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ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Active
Siren400 526 638SARL26250 LIVRON SUR DROMECréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 400 526 638. Son siège social est situé 85 av Joseph Combier, 26250 Livron sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Dénomination
ETUDES ET CONSTRUCTIONS
SIREN
400 526 638
SIRET (siège)
400 526 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89400526638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 526 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 avril 1996
Siège social
85 AV JOSEPH COMBIER, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeFermé

    400 526 638 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est 400 526 638. Le SIRET de son siège social est 400 526 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400526638.

Où se situe le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est situé 85 av Joseph Combier, 26250 Livron sur Drome.

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS.

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