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EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

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Siren450 505 979SARL11200 LEZIGNAN CORBIERESCréée le 23 octobre 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 505 979, EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est une SARL créée le 23 octobre 2003. Elle est domiciliée 57 av Georges Clemenceau, 11200 Lezignan Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

Dénomination
EURL BATI A BILE CONSTRUCTION
SIREN
450 505 979
SIRET (siège)
450 505 979 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71450505979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 505 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
57 AV GEORGES CLEMENCEAU, 11200, LEZIGNAN CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN CORBIERESSiègeFermé

    450 505 979 00028 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 452V

  • 11200 BIZANETFermé

    450 505 979 00010 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Conformité de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI A BILE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 février 2008 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Roger Anne-Marie, gérante de la SARL BATI A BILE CONSTRUCTION, pour une durée de 15 ans. Suivant arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 06 janvier 2009, la durée a été fixée à 5 ans au lieu de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 février 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thomas Caroline, gérante de fait, pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATI A BILE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Roger Anne-Marie, gérante de la SARL BATI A BILE CONSTRUCTION, pour une durée de 15 ans. Suivant arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 06 janvier 2009, la durée a été fixée à 5 ans au lieu de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thomas Caroline, gérante de fait, pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur EURL BATI A BILE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est 450 505 979. Le SIRET de son siège social est 450 505 979 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450505979.

Où se situe le siège social de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION ?

Le siège social de EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est situé 57 av Georges Clemenceau, 11200 Lezignan Corbieres.

EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI A BILE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI A BILE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.