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EURL BRISACH

Active
Siren512 765 959SARL67250 SCHOENENBOURGCréée le 25 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EURL BRISACH est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 765 959. Son siège social est situé 14 RUE 14 RUE de la Paix SCHOENENBOURG, 67250 Schoenenbourg. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CLAUDE BRISACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BRISACH

Dénomination
EURL BRISACH
SIREN
512 765 959
SIRET (siège)
512 765 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12512765959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 765 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juin 2009
Siège social
14 RUE 14 RUE de la Paix SCHOENENBOURG, 67250, SCHOENENBOURG
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL BRISACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BRISACH

CB

CLAUDE BRISACH

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de EURL BRISACH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67250 SCHOENENBOURGSiègeFermé

    512 765 959 00014 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 7010Z

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé

    512 765 959 00022 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL BRISACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL BRISACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRISACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BRISACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRISACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 322/2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL & GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRISACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BRISACH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2011 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 322/2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL & GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL BRISACH

Quel est le numéro SIREN de EURL BRISACH ?

Le numéro SIREN de EURL BRISACH est 512 765 959. Le SIRET de son siège social est 512 765 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512765959.

Qui dirige EURL BRISACH ?

EURL BRISACH est dirigée par CLAUDE BRISACH, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BRISACH ?

Le siège social de EURL BRISACH est situé 14 RUE 14 RUE de la Paix SCHOENENBOURG, 67250 Schoenenbourg.

EURL BRISACH est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRISACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BRISACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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