EURL BRUNO JAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL BRUNO JAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 050 781. Elle est domiciliée 15 rue de la Madeleine, 56500 Moreac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL BRUNO JAN
INSEE- Dénomination
- EURL BRUNO JAN
- SIREN
- 448 050 781
- SIRET (siège)
- 448 050 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448050781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 050 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 15 RUE DE LA MADELEINE, 56500, MOREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL BRUNO JAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRUNO JAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL BRUNO JAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56500 MOREACSiègeFermé
448 050 781 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL BRUNO JAN
INPIConformité de EURL BRUNO JAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRUNO JAN.
Ouverte le 04 février 2011. Plan arrêté le 14 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn .
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 FEVRIER 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BRUNO JAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRUNO JAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BRUNO JAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 FEVRIER 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur EURL BRUNO JAN
Quel est le numéro SIREN de EURL BRUNO JAN ?
Le numéro SIREN de EURL BRUNO JAN est 448 050 781. Le SIRET de son siège social est 448 050 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448050781.
Où se situe le siège social de EURL BRUNO JAN ?
Le siège social de EURL BRUNO JAN est situé 15 rue de la Madeleine, 56500 Moreac.
EURL BRUNO JAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRUNO JAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRUNO JAN est-elle en procédure collective ?
EURL BRUNO JAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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