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EURL BRUNO JAN

Active
Siren448 050 781SARL56500 MOREACCréée le 01 avril 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

EURL BRUNO JAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 050 781. Elle est domiciliée 15 rue de la Madeleine, 56500 Moreac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL BRUNO JAN

Dénomination
EURL BRUNO JAN
SIREN
448 050 781
SIRET (siège)
448 050 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75448050781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 050 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2003
Siège social
15 RUE DE LA MADELEINE, 56500, MOREAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL BRUNO JAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BRUNO JAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BRUNO JAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 MOREACSiègeFermé

    448 050 781 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL BRUNO JAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Conformité de EURL BRUNO JAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRUNO JAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 février 2011. Plan arrêté le 14 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 FEVRIER 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BRUNO JAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRUNO JAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BRUNO JAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 FEVRIER 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur EURL BRUNO JAN

Quel est le numéro SIREN de EURL BRUNO JAN ?

Le numéro SIREN de EURL BRUNO JAN est 448 050 781. Le SIRET de son siège social est 448 050 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448050781.

Où se situe le siège social de EURL BRUNO JAN ?

Le siège social de EURL BRUNO JAN est situé 15 rue de la Madeleine, 56500 Moreac.

EURL BRUNO JAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRUNO JAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRUNO JAN est-elle en procédure collective ?

EURL BRUNO JAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.