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EURL BTL

Active
Siren479 221 814SARL25660 MORRECréée le 31 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BTL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 221 814. Son siège social est situé 2 Che du Bois, 25660 Morre. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de EURL BTL

Dénomination
EURL BTL
SIREN
479 221 814
SIRET (siège)
479 221 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33479221814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 221 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 2004
Siège social
2 CHE DU BOIS, 25660, MORRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BTL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BTL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MORRESiègeFermé

    479 221 814 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de EURL BTL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL BTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EURL BTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BTL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2004

Questions fréquentes sur EURL BTL

Quel est le numéro SIREN de EURL BTL ?

Le numéro SIREN de EURL BTL est 479 221 814. Le SIRET de son siège social est 479 221 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479221814.

Où se situe le siège social de EURL BTL ?

Le siège social de EURL BTL est situé 2 Che du Bois, 25660 Morre.

EURL BTL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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