EURL CHESNEL
Active4339Z · Autres travaux de finition
EURL CHESNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 346 820. Elle est domiciliée 0034 Imp du Baron residence la Baronnie, 31200 Toulouse. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de EURL CHESNEL
INSEE- Dénomination
- EURL CHESNEL
- SIREN
- 484 346 820
- SIRET (siège)
- 484 346 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484346820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 346 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 0034 IMP DU BARON RESIDENCE LA BARONNIE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL CHESNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
484 346 820 00018 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4339Z
Documents juridiques de EURL CHESNEL
INPIConformité de EURL CHESNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CHESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CHESNEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CHESNEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur EURL CHESNEL
Quel est le numéro SIREN de EURL CHESNEL ?
Le numéro SIREN de EURL CHESNEL est 484 346 820. Le SIRET de son siège social est 484 346 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484346820.
Où se situe le siège social de EURL CHESNEL ?
Le siège social de EURL CHESNEL est situé 0034 Imp du Baron residence la Baronnie, 31200 Toulouse.
EURL CHESNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHESNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHESNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CHESNEL.
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