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EURL DOS SANTOS

Active
Siren450 835 384SARL69250 NEUVILLE SUR SAONECréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents

EURL DOS SANTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 450 835 384. Son siège social est situé 7 rue Lefebvre, 69250 Neuville sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de EURL DOS SANTOS

Dénomination
EURL DOS SANTOS
SIREN
450 835 384
SIRET (siège)
450 835 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50450835384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 835 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
07 mai 2004
Siège social
7 RUE LEFEBVRE, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOS SANTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DOS SANTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeFermé

    450 835 384 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 454A

Documents juridiques de EURL DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Conformité de EURL DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DOS SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur EURL DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de EURL DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de EURL DOS SANTOS est 450 835 384. Le SIRET de son siège social est 450 835 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450835384.

Où se situe le siège social de EURL DOS SANTOS ?

Le siège social de EURL DOS SANTOS est situé 7 rue Lefebvre, 69250 Neuville sur Saone.

EURL DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DOS SANTOS.

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