EURL FATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL FATINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 795 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Breca, 44410 Saint-Lyphard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. DENIS FATINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL FATINES
INSEE- Dénomination
- EURL FATINES
- SIREN
- 450 795 653
- SIRET (siège)
- 450 795 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70450795653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 795 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- BRECA, 44410, SAINT-LYPHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL FATINES
bar glace crêperie restaurant
Finances de EURL FATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FATINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL FATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 SAINT-LYPHARDSiègeActif
450 795 653 00010 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL FATINES
INPIComptes annuels de EURL FATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FATINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/20344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FATINES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant : FATINES Denis Alphonse Jacques Co-gérant : DANIEL Valérie Annick Michelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur EURL FATINES
Quel est le numéro SIREN de EURL FATINES ?
Le numéro SIREN de EURL FATINES est 450 795 653. Le SIRET de son siège social est 450 795 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450795653.
Qui dirige EURL FATINES ?
EURL FATINES est dirigée par DENIS FATINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL FATINES ?
Le siège social de EURL FATINES est situé Breca, 44410 Saint-Lyphard.
EURL FATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FATINES.
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