EURL L'ATELIER
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 485 334, EURL L'ATELIER est une SARL créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 1073 CHE Saint-jean, 31530 Lasserre-Pradère. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par Patrick FASANO, gérant.
Fiche d'identité de EURL L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- EURL L'ATELIER
- SIREN
- 943 485 334
- SIRET (siège)
- 943 485 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88943485334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 485 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 1073 CHE Saint-jean, 31530, Lasserre-Pradère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EURL L'ATELIER
Activité de restauration sur place et à emporter, de débit de boisson (non soumis à licence IV, boissons non alcoolisées) et de pizzeria
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Finances de EURL L'ATELIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'ATELIER
INSEEÉtablissements de EURL L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 Lasserre-PradèreSiègeActif
943 485 334 00016 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL L'ATELIER
INPIConformité de EURL L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
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Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L'ATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur EURL L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de EURL L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de EURL L'ATELIER est 943 485 334. Le SIRET de son siège social est 943 485 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88943485334.
Qui dirige EURL L'ATELIER ?
EURL L'ATELIER est dirigée par Patrick FASANO, gérant.
Où se situe le siège social de EURL L'ATELIER ?
Le siège social de EURL L'ATELIER est situé 1073 CHE Saint-jean, 31530 Lasserre-Pradère.
EURL L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL L'ATELIER.
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