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EURL L'ESCALE

Active
Siren802 288 829SARL87220 EYJEAUXCréée le 02 décembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL L'ESCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 802 288 829. Son siège social est situé 1 Res l'Eveille, 87220 Eyjeaux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL L'ESCALE

Dénomination
EURL L'ESCALE
SIREN
802 288 829
SIRET (siège)
802 288 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67802288829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 288 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
1 RES L'EVEILLE, 87220, EYJEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL L'ESCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL L'ESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87220 EYJEAUXSiègeFermé

    802 288 829 00012 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL L'ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de EURL L'ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL L'ESCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur EURL L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de EURL L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de EURL L'ESCALE est 802 288 829. Le SIRET de son siège social est 802 288 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802288829.

Où se situe le siège social de EURL L'ESCALE ?

Le siège social de EURL L'ESCALE est situé 1 Res l'Eveille, 87220 Eyjeaux.

EURL L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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