EURL LA BRAISE
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL LA BRAISE est une SARL immatriculée le 2 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 714 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Haut Mont, 62910 Moulle. EURL LA BRAISE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- EURL LA BRAISE
- SIREN
- 424 714 541
- SIRET (siège)
- 424 714 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38424714541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 714 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 octobre 1999
- Siège social
- 3 PL DU HAUT MONT, 62910, MOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LA BRAISE
Restauration traditionnelle
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LA BRAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 MOULLESiègeActif
424 714 541 00010 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LA BRAISE
INPIConformité de EURL LA BRAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA BRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA BRAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1999
Questions fréquentes sur EURL LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de EURL LA BRAISE est 424 714 541. Le SIRET de son siège social est 424 714 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424714541.
Où se situe le siège social de EURL LA BRAISE ?
Le siège social de EURL LA BRAISE est situé 3 Pl du Haut Mont, 62910 Moulle.
EURL LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA BRAISE.
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