EURL LA LIBERTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL LA LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 096 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 25140 Charquemont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- EURL LA LIBERTE
- SIREN
- 493 096 689
- SIRET (siège)
- 493 096 689 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18493096689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 096 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LA LIBERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
changement de gérant · de juillet 2008 à décembre 2011
AUTREUX
gérant · de juillet 2008 à décembre 2011
JACOULOT
changement de gérant, gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé
493 096 689 00010 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LA LIBERTE
INPIConformité de EURL LA LIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ALLIOUCHE Yann, gérant de fait de la SARL LA LIBERTE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA LIBERTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ALLIOUCHE Yann, gérant de fait de la SARL LA LIBERTE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
changement de gérant : ancien gérant : NIKOLIC (Toni) ; nouveau gérant : AUTREUX (Jean)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
changement de gérant, ancien gérant : JACOULOT (Raphaël), nouveau gérant : NIKOLIC (Toni).
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur EURL LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de EURL LA LIBERTE est 493 096 689. Le SIRET de son siège social est 493 096 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493096689.
Où se situe le siège social de EURL LA LIBERTE ?
Le siège social de EURL LA LIBERTE est situé 19 Grande rue, 25140 Charquemont.
EURL LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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