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EURL LA LIBERTE

Active
Siren493 096 689SARL25140 CHARQUEMONTCréée le 06 novembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

EURL LA LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 096 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 25140 Charquemont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL LA LIBERTE

Dénomination
EURL LA LIBERTE
SIREN
493 096 689
SIRET (siège)
493 096 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18493096689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 096 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
19 GRANDE RUE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LA LIBERTE

Anciens dirigeants (3)

GA

gérant : NIKOLIC ancien

changement de gérant · de juillet 2008 à décembre 2011

A

AUTREUX

gérant · de juillet 2008 à décembre 2011

J

JACOULOT

changement de gérant, gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL LA LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé

    493 096 689 00010 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LA LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Conformité de EURL LA LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ALLIOUCHE Yann, gérant de fait de la SARL LA LIBERTE pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LA LIBERTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ALLIOUCHE Yann, gérant de fait de la SARL LA LIBERTE pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    changement de gérant : ancien gérant : NIKOLIC (Toni) ; nouveau gérant : AUTREUX (Jean)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    changement de gérant, ancien gérant : JACOULOT (Raphaël), nouveau gérant : NIKOLIC (Toni).

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur EURL LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de EURL LA LIBERTE est 493 096 689. Le SIRET de son siège social est 493 096 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493096689.

Où se situe le siège social de EURL LA LIBERTE ?

Le siège social de EURL LA LIBERTE est situé 19 Grande rue, 25140 Charquemont.

EURL LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.