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EURL LE DISTRICT

Active
Siren539 341 016SARL59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPELCréée le 01 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LE DISTRICT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 341 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Rte Nationale, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL LE DISTRICT

Dénomination
EURL LE DISTRICT
SIREN
539 341 016
SIRET (siège)
539 341 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10539341016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 341 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
11 B RTE NATIONALE, 59114, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL LE DISTRICT

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL LE DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE DISTRICT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE DISTRICT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPELSiègeActif

    539 341 016 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610A

  • 24250 CASTELNAUD LA CHAPELLEActif

    539 341 016 00027 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LE DISTRICT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE DISTRICT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE DISTRICT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE DISTRICT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur EURL LE DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de EURL LE DISTRICT ?

Le numéro SIREN de EURL LE DISTRICT est 539 341 016. Le SIRET de son siège social est 539 341 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539341016.

Où se situe le siège social de EURL LE DISTRICT ?

Le siège social de EURL LE DISTRICT est situé 11 B Rte Nationale, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel.

EURL LE DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE DISTRICT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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