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EURL LE MARCHE COUVERT

Active
Siren381 922 012SARL07200 AUBENASCréée le 01 avril 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 922 012, EURL LE MARCHE COUVERT est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé 20 rue Bossuet, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL LE MARCHE COUVERT

Dénomination
EURL LE MARCHE COUVERT
SIREN
381 922 012
SIRET (siège)
381 922 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11381922012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 922 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 avril 1991
Siège social
20 RUE BOSSUET, 07200, AUBENAS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de EURL LE MARCHE COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE MARCHE COUVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LE MARCHE COUVERT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    381 922 012 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511N

  • 30160 BESSEGESFermé

    381 922 012 00020 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511N

  • 26200 MONTELIMARFermé

    381 922 012 00038 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 522A

  • 84100 ORANGEFermé

    381 922 012 00046 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 522A

  • 07260 JOYEUSEFermé

    381 922 012 00053 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 511N

  • 07160 LE CHEYLARDFermé

    381 922 012 00061 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 511N

Documents juridiques de EURL LE MARCHE COUVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE MARCHE COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE MARCHE COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE MARCHE COUVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE MARCHE COUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE MARCHE COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE MARCHE COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE MARCHE COUVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur EURL LE MARCHE COUVERT

Quel est le numéro SIREN de EURL LE MARCHE COUVERT ?

Le numéro SIREN de EURL LE MARCHE COUVERT est 381 922 012. Le SIRET de son siège social est 381 922 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381922012.

Où se situe le siège social de EURL LE MARCHE COUVERT ?

Le siège social de EURL LE MARCHE COUVERT est situé 20 rue Bossuet, 07200 Aubenas.

EURL LE MARCHE COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE MARCHE COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE MARCHE COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE MARCHE COUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.