EURL LE MULET COMTOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL LE MULET COMTOIS est une SARL immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 491 120. Son siège social est situé passage Gauthier, 70150 Marnay. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SANDRINE PERRINGERARD, gérant.
Fiche d'identité de EURL LE MULET COMTOIS
INSEE- Dénomination
- EURL LE MULET COMTOIS
- SIREN
- 790 491 120
- SIRET (siège)
- 790 491 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790491120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 491 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- PASSAGE GAUTHIER, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LE MULET COMTOIS
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Finances de EURL LE MULET COMTOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE MULET COMTOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sandrine né PERRINGERARD GEISSLER
Gérant associé unique · de janvier 2013 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL LE MULET COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
790 491 120 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LE MULET COMTOIS
INPIConformité de EURL LE MULET COMTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE MULET COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE MULET COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE MULET COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE MULET COMTOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur EURL LE MULET COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de EURL LE MULET COMTOIS ?
Le numéro SIREN de EURL LE MULET COMTOIS est 790 491 120. Le SIRET de son siège social est 790 491 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790491120.
Qui dirige EURL LE MULET COMTOIS ?
EURL LE MULET COMTOIS est dirigée par SANDRINE PERRINGERARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LE MULET COMTOIS ?
Le siège social de EURL LE MULET COMTOIS est situé passage Gauthier, 70150 Marnay.
EURL LE MULET COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE MULET COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE MULET COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE MULET COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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