EURL LE PANORAMA
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 575 763, EURL LE PANORAMA est une SARL créée le 16 avril 1996. Elle est domiciliée RUE le Crestet, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 553B. Elle est dirigée par NADINE FAURE, gérant.
Fiche d'identité de EURL LE PANORAMA
INSEE- Dénomination
- EURL LE PANORAMA
- SIREN
- 404 575 763
- SIRET (siège)
- 404 575 763 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57404575763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 575 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- RUE le Crestet, 84110, Vaison-la-Romaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE PANORAMA
INSEEÉtablissements de EURL LE PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84110 Vaison-la-RomaineSiègeFermé
404 575 763 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553B
Documents juridiques de EURL LE PANORAMA
INPIConformité de EURL LE PANORAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE PANORAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2021 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE PANORAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur EURL LE PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de EURL LE PANORAMA ?
Le numéro SIREN de EURL LE PANORAMA est 404 575 763. Le SIRET de son siège social est 404 575 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404575763.
Qui dirige EURL LE PANORAMA ?
EURL LE PANORAMA est dirigée par NADINE FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LE PANORAMA ?
Le siège social de EURL LE PANORAMA est situé RUE le Crestet, 84110 Vaison-la-Romaine.
EURL LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE PANORAMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2021 pour extinction du passif.
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