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EURL LE PATIO

Active
Siren531 254 589SARL34290 SERVIANCréée le 25 mars 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 254 589, EURL LE PATIO est une SARL créée le 25 mars 2011. Elle est domiciliée 12 rue de la Canelle, 34290 Servian. EURL LE PATIO relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SANDRINE ESTELRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LE PATIO

Dénomination
EURL LE PATIO
SIREN
531 254 589
SIRET (siège)
531 254 589 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41531254589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 254 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 mars 2011
Siège social
12 RUE DE LA CANELLE, 34290, SERVIAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE PATIO

SE

SANDRINE ESTELRICH

Gérant

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EURL LE PATIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34290 SERVIANSiègeFermé

    531 254 589 00017 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 7010Z

  • 34450 VIASFermé

    531 254 589 00025 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LE PATIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Conformité de EURL LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur EURL LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de EURL LE PATIO ?

Le numéro SIREN de EURL LE PATIO est 531 254 589. Le SIRET de son siège social est 531 254 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531254589.

Qui dirige EURL LE PATIO ?

EURL LE PATIO est dirigée par SANDRINE ESTELRICH, gérant.

Où se situe le siège social de EURL LE PATIO ?

Le siège social de EURL LE PATIO est situé 12 rue de la Canelle, 34290 Servian.

EURL LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE PATIO.