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EURL LIOTARD

Active
Siren393 463 930SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 janvier 1994

7111Z · Activités d'architecture

Documents

EURL LIOTARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 463 930. Son siège social est situé av des Mimosas le Trayas villa le Maquis, 83700 Saint-Raphael. EURL LIOTARD relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de EURL LIOTARD

Dénomination
EURL LIOTARD
SIREN
393 463 930
SIRET (siège)
393 463 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63393463930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 463 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
AV DES MIMOSAS LE TRAYAS VILLA LE MAQUIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LIOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LIOTARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LIOTARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    393 463 930 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EURL LIOTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Conformité de EURL LIOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LIOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LIOTARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00647

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00019

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00059

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/01589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00970

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00979

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00526

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LIOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LIOTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur EURL LIOTARD

Quel est le numéro SIREN de EURL LIOTARD ?

Le numéro SIREN de EURL LIOTARD est 393 463 930. Le SIRET de son siège social est 393 463 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393463930.

Où se situe le siège social de EURL LIOTARD ?

Le siège social de EURL LIOTARD est situé av des Mimosas le Trayas villa le Maquis, 83700 Saint-Raphael.

EURL LIOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LIOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LIOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LIOTARD.