EURL MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL MASSE est une SARL immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 833 197. Son siège social est situé av Adrien Lamothe, 47420 Houeilles. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL MASSE
INSEE- Dénomination
- EURL MASSE
- SIREN
- 452 833 197
- SIRET (siège)
- 452 833 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452833197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 833 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- AV ADRIEN LAMOTHE, 47420, HOUEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL MASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47420 HOUEILLESSiègeFermé
452 833 197 00018 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL MASSE
INPIComptes annuels de EURL MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MASSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur EURL MASSE
Quel est le numéro SIREN de EURL MASSE ?
Le numéro SIREN de EURL MASSE est 452 833 197. Le SIRET de son siège social est 452 833 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452833197.
Où se situe le siège social de EURL MASSE ?
Le siège social de EURL MASSE est situé av Adrien Lamothe, 47420 Houeilles.
EURL MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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