EURL MOREAUX
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
EURL MOREAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 520 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Ham la Grand Font, 03160 Ygrande. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par LAURENCE MOREAUX, liquidateur.
Fiche d'identité de EURL MOREAUX
INSEE- Dénomination
- EURL MOREAUX
- SIREN
- 912 520 798
- SIRET (siège)
- 912 520 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82912520798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 520 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 21 HAM LA GRAND FONT, 03160, YGRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EURL MOREAUX
Restauration traditionnelle, Bar
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Finances de EURL MOREAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MOREAUX
INSEEÉtablissements de EURL MOREAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03160 YGRANDESiègeFermé
912 520 798 00014 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL MOREAUX
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EURL MOREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MOREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MOREAUX
BODACCQuestions fréquentes sur EURL MOREAUX
Quel est le numéro SIREN de EURL MOREAUX ?
Le numéro SIREN de EURL MOREAUX est 912 520 798. Le SIRET de son siège social est 912 520 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82912520798.
Qui dirige EURL MOREAUX ?
EURL MOREAUX est dirigée par LAURENCE MOREAUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL MOREAUX ?
Le siège social de EURL MOREAUX est situé 21 Ham la Grand Font, 03160 Ygrande.
EURL MOREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MOREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MOREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOREAUX.
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