CheckersLiquidations

EURL PATRICK OSSELIN

Active
Siren402 530 992SARL36150 FONTENAYCréée le 27 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PATRICK OSSELIN est une SARL immatriculée le 27 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 530 992. Elle est domiciliée Ld la Maison Neuve, 36150 Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.

Fiche d'identité de EURL PATRICK OSSELIN

Dénomination
EURL PATRICK OSSELIN
SIREN
402 530 992
SIRET (siège)
402 530 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24402530992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 530 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512A
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
LD LA MAISON NEUVE, 36150, FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PATRICK OSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATRICK OSSELIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATRICK OSSELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36150 FONTENAYSiègeFermé

    402 530 992 00013 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 512A

Documents juridiques de EURL PATRICK OSSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL PATRICK OSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATRICK OSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATRICK OSSELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATRICK OSSELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATRICK OSSELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATRICK OSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATRICK OSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur EURL PATRICK OSSELIN

Quel est le numéro SIREN de EURL PATRICK OSSELIN ?

Le numéro SIREN de EURL PATRICK OSSELIN est 402 530 992. Le SIRET de son siège social est 402 530 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402530992.

Où se situe le siège social de EURL PATRICK OSSELIN ?

Le siège social de EURL PATRICK OSSELIN est situé Ld la Maison Neuve, 36150 Fontenay.

EURL PATRICK OSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATRICK OSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATRICK OSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PATRICK OSSELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fontenay

Toutes les entreprises à Fontenay