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OSSELIN PATRICK

Active
Siren393 738 984Entrepreneur individuel36150 FONTENAYCréée le 01 janvier 1994
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSELIN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 393 738 984. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 36150 Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 512A.

Fiche d'identité de OSSELIN PATRICK

Dénomination
OSSELIN PATRICK
SIREN
393 738 984
SIRET (siège)
393 738 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46393738984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 738 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
512A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LA MAISON NEUVE, 36150, FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSELIN PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de OSSELIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSELIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSELIN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36150 FONTENAYSiègeFermé

    393 738 984 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 512A

Documents juridiques de OSSELIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSSELIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSELIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSELIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSELIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Berry a été faite le 11 Juin 2015 .

Aucune mention de OSSELIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSELIN PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Berry a été faite le 11 Juin 2015 .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur OSSELIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de OSSELIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de OSSELIN PATRICK est 393 738 984. Le SIRET de son siège social est 393 738 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393738984.

Où se situe le siège social de OSSELIN PATRICK ?

Le siège social de OSSELIN PATRICK est situé La Maison Neuve, 36150 Fontenay.

OSSELIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSELIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSELIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSELIN PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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