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PATINET GABRIEL

Active
Siren775 222 862Entrepreneur individuel36800 SAINT-GAULTIERCréée le 01 janvier 1956
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATINET GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifié par le SIREN 775 222 862. Elle est domiciliée 39 av de Lignac, 36800 Saint-Gaultier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.

Fiche d'identité de PATINET GABRIEL

Dénomination
PATINET GABRIEL
SIREN
775 222 862
SIRET (siège)
775 222 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90775222862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 222 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
512A
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
39 AV DE LIGNAC, 36800, SAINT-GAULTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATINET GABRIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATINET GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATINET GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATINET GABRIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 36800 SAINT-GAULTIERSiègeFermé

    775 222 862 00010 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 512A

  • 36800 SAINT-GAULTIERFermé

    775 222 862 00028 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de PATINET GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATINET GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATINET GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATINET GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATINET GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelle République a été faite le 03 Juin 2011 .

Aucune mention de PATINET GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATINET GABRIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelle République a été faite le 03 Juin 2011 .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur PATINET GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de PATINET GABRIEL ?

Le numéro SIREN de PATINET GABRIEL est 775 222 862. Le SIRET de son siège social est 775 222 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90775222862.

Où se situe le siège social de PATINET GABRIEL ?

Le siège social de PATINET GABRIEL est situé 39 av de Lignac, 36800 Saint-Gaultier.

PATINET GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATINET GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATINET GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATINET GABRIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour extinction du passif.

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