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EURL ROUSSELLE STEPHANE

Active
Siren488 767 617SARL82110 LAUZERTECréée le 24 février 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL ROUSSELLE STEPHANE est une SARL immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 767 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Cornieres, 82110 Lauzerte. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL ROUSSELLE STEPHANE

Dénomination
EURL ROUSSELLE STEPHANE
SIREN
488 767 617
SIRET (siège)
488 767 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35488767617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 767 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 février 2006
Siège social
PL DES CORNIERES, 82110, LAUZERTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL ROUSSELLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL ROUSSELLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL ROUSSELLE STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82110 LAUZERTESiègeFermé

    488 767 617 00019 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL ROUSSELLE STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Conformité de EURL ROUSSELLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROUSSELLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ROUSSELLE STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ROUSSELLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL ROUSSELLE STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur EURL ROUSSELLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de EURL ROUSSELLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de EURL ROUSSELLE STEPHANE est 488 767 617. Le SIRET de son siège social est 488 767 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488767617.

Où se situe le siège social de EURL ROUSSELLE STEPHANE ?

Le siège social de EURL ROUSSELLE STEPHANE est situé Pl des Cornieres, 82110 Lauzerte.

EURL ROUSSELLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ROUSSELLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ROUSSELLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ROUSSELLE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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