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EURL SABAT

Active
Siren511 750 036SARL72000 LE MANSCréée le 23 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SABAT est une SARL immatriculée le 23 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 750 036. Son siège social est situé 16 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SABAT

Dénomination
EURL SABAT
SIREN
511 750 036
SIRET (siège)
511 750 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80511750036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 750 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 avril 2009
Siège social
16 RUE DU DR LEROY, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SABAT

Anciens dirigeants (1)

AS

Ahmet SAGIR

Gérant(e) · de avril 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL SABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    511 750 036 00010 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL SABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL SABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sagir Ahmet Esq Ms de l'Eurl Sabat pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SABAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sagir Ahmet Esq Ms de l'Eurl Sabat pour une durée de 5 ans ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur EURL SABAT

Quel est le numéro SIREN de EURL SABAT ?

Le numéro SIREN de EURL SABAT est 511 750 036. Le SIRET de son siège social est 511 750 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511750036.

Où se situe le siège social de EURL SABAT ?

Le siège social de EURL SABAT est situé 16 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans.

EURL SABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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