EURL SAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SAME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 851 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de la Jeunesse, 59134 Fournes-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de EURL SAME
INSEE- Dénomination
- EURL SAME
- SIREN
- 383 851 292
- SIRET (siège)
- 383 851 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383851292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 851 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- 200 RUE DE LA JEUNESSE, 59134, FOURNES-EN-WEPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL SAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59134 FOURNES-EN-WEPPESSiègeFermé
383 851 292 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 454C
- 59320 HAUBOURDINFermé
383 851 292 00029 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 454C
Documents juridiques de EURL SAME
INPIComptes annuels de EURL SAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11172
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2025 · N° 21/06125
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00700
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur EURL SAME
Quel est le numéro SIREN de EURL SAME ?
Le numéro SIREN de EURL SAME est 383 851 292. Le SIRET de son siège social est 383 851 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383851292.
Où se situe le siège social de EURL SAME ?
Le siège social de EURL SAME est situé 200 rue de la Jeunesse, 59134 Fournes-en-Weppes.
EURL SAME est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SAME.
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