EURL SCHERRER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL SCHERRER est une SARL immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 173 809. Son siège social est situé 18 rue Principale Eglingen, 68720 Eglingen. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par YVES SCHERRER, gérant.
Fiche d'identité de EURL SCHERRER
INSEE- Dénomination
- EURL SCHERRER
- SIREN
- 404 173 809
- SIRET (siège)
- 404 173 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404173809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 173 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE EGLINGEN, 68720, EGLINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SCHERRER
EXPLOITATION D'UN CAFE RESTAURANT OU TOUT AUTRE COMMERCE SIMILAIRE
Finances de EURL SCHERRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SCHERRER
INSEEÉtablissements de EURL SCHERRER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 EGLINGENSiègeActif
404 173 809 00017 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL SCHERRER
INPIComptes annuels de EURL SCHERRER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SCHERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SCHERRER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SCHERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SCHERRER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-14.303
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 octobre 2014 · N° 11/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/00712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/11168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 février 2010 · N° 09/11525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SCHERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SCHERRER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur EURL SCHERRER
Quel est le numéro SIREN de EURL SCHERRER ?
Le numéro SIREN de EURL SCHERRER est 404 173 809. Le SIRET de son siège social est 404 173 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404173809.
Qui dirige EURL SCHERRER ?
EURL SCHERRER est dirigée par YVES SCHERRER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SCHERRER ?
Le siège social de EURL SCHERRER est situé 18 rue Principale Eglingen, 68720 Eglingen.
EURL SCHERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SCHERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SCHERRER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SCHERRER.
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