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EURL TOM TOM CAFE

Active
Siren791 450 596SARL50310 MONTEBOURGCréée le 25 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 450 596, EURL TOM TOM CAFE est une SARL créée le 25 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Albert Pelerin, 50310 Montebourg. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL TOM TOM CAFE

Dénomination
EURL TOM TOM CAFE
SIREN
791 450 596
SIRET (siège)
791 450 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59791450596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 450 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
10 PL ALBERT PELERIN, 50310, MONTEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL TOM TOM CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL TOM TOM CAFE

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédérique, Josette, Monique né POTIER LECHAFFETOIS

Gérant · de janvier 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL TOM TOM CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50310 MONTEBOURGSiègeFermé

    791 450 596 00014 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL TOM TOM CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL TOM TOM CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TOM TOM CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL TOM TOM CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TOM TOM CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TOM TOM CAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TOM TOM CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL TOM TOM CAFE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur EURL TOM TOM CAFE

Quel est le numéro SIREN de EURL TOM TOM CAFE ?

Le numéro SIREN de EURL TOM TOM CAFE est 791 450 596. Le SIRET de son siège social est 791 450 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791450596.

Où se situe le siège social de EURL TOM TOM CAFE ?

Le siège social de EURL TOM TOM CAFE est situé 10 Pl Albert Pelerin, 50310 Montebourg.

EURL TOM TOM CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TOM TOM CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TOM TOM CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TOM TOM CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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