EURO CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 432 367 787, EURO CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er juillet 2000. Son siège social est situé 2 rue sous Roches, 25550 Bavans. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURO CONSTRUCTION
- SIREN
- 432 367 787
- SIRET (siège)
- 432 367 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70432367787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 367 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- 2 RUE SOUS ROCHES, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeFermé
432 367 787 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 703A
Documents juridiques de EURO CONSTRUCTION
INPIConformité de EURO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-21.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur EURO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURO CONSTRUCTION est 432 367 787. Le SIRET de son siège social est 432 367 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70432367787.
Où se situe le siège social de EURO CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURO CONSTRUCTION est situé 2 rue sous Roches, 25550 Bavans.
EURO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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