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EURO PROCESS

Active
Siren402 210 827SARL28500 TREONCréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 210 827, EURO PROCESS est une SARL créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 18 rue du Parc, 28500 Treon. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de EURO PROCESS

Dénomination
EURO PROCESS
SIREN
402 210 827
SIRET (siège)
402 210 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23402210827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 210 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
18 RUE DU PARC, 28500, TREON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EURO PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURO PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURO PROCESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28500 TREONSiègeFermé

    402 210 827 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISFermé

    402 210 827 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741J

  • 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALFermé

    402 210 827 00034 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de EURO PROCESS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURO PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURO PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURO PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURO PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURO PROCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur EURO PROCESS

Quel est le numéro SIREN de EURO PROCESS ?

Le numéro SIREN de EURO PROCESS est 402 210 827. Le SIRET de son siège social est 402 210 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402210827.

Où se situe le siège social de EURO PROCESS ?

Le siège social de EURO PROCESS est situé 18 rue du Parc, 28500 Treon.

EURO PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURO PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURO PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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