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EUROPOSE

Active
Siren428 797 658SARL31120 ROQUESCréée le 06 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 797 658. Son siège social est situé 0082 Rte de Villeneuve, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROPOSE

Dénomination
EUROPOSE
SIREN
428 797 658
SIRET (siège)
428 797 658 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35428797658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 797 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
0082 RTE DE VILLENEUVE, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EUROPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeFermé

    428 797 658 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de EUROPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EUROPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/56075

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur EUROPOSE

Quel est le numéro SIREN de EUROPOSE ?

Le numéro SIREN de EUROPOSE est 428 797 658. Le SIRET de son siège social est 428 797 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428797658.

Où se situe le siège social de EUROPOSE ?

Le siège social de EUROPOSE est situé 0082 Rte de Villeneuve, 31120 Roques.

EUROPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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