EUSKAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EUSKAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 851 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld place du Champ de Foire, 24410 Saint Aulaye-Puymangou. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE NIVEAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EUSKAL
INSEE- Dénomination
- EUSKAL
- SIREN
- 838 851 137
- SIRET (siège)
- 838 851 137 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70838851137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 851 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- LD PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 24410, SAINT AULAYE-PUYMANGOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUSKAL
Bar hôtel restaurant
Finances de EUSKAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUSKAL
INSEEÉtablissements de EUSKAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUSiègeActif
838 851 137 00029 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 5610A
- 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDActif
838 851 137 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EUSKAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EUSKAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUSKAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUSKAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUSKAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUSKAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 février 2024 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-15.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUSKAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUSKAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur EUSKAL
Quel est le numéro SIREN de EUSKAL ?
Le numéro SIREN de EUSKAL est 838 851 137. Le SIRET de son siège social est 838 851 137 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70838851137.
Qui dirige EUSKAL ?
EUSKAL est dirigée par SOPHIE NIVEAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de EUSKAL ?
Le siège social de EUSKAL est situé Ld place du Champ de Foire, 24410 Saint Aulaye-Puymangou.
EUSKAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUSKAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUSKAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUSKAL.
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