EUVRARD PIERRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 316 127 760, EUVRARD PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Republique All Sainfoin, 70600 Champlitte. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EUVRARD PIERRE
INSEE- Dénomination
- EUVRARD PIERRE
- SIREN
- 316 127 760
- SIRET (siège)
- 316 127 760 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33316127760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 127 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 52 RUE DE LA REPUBLIQUE ALL SAINFOIN, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUVRARD PIERRE
café restaurant licence IV bimbeloterie articles cadeaux confiserie patisserie non sédentaire-brocant antiquités
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Établissements de EUVRARD PIERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeFermé
316 127 760 00031 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5610A
- 70600 CHAMPLITTEFermé
316 127 760 00015 · NAF 551A
Conformité de EUVRARD PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUVRARD PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Gray a été faite le 25/01/2018 .
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de EUVRARD PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUVRARD PIERRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Gray a été faite le 25/01/2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur EUVRARD PIERRE
Quel est le numéro SIREN de EUVRARD PIERRE ?
Le numéro SIREN de EUVRARD PIERRE est 316 127 760. Le SIRET de son siège social est 316 127 760 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33316127760.
Où se situe le siège social de EUVRARD PIERRE ?
Le siège social de EUVRARD PIERRE est situé 52 rue de la Republique All Sainfoin, 70600 Champlitte.
EUVRARD PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUVRARD PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUVRARD PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUVRARD PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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