514 328 152
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 514 328 152
INSEE- Dénomination
- 514 328 152
- SIREN
- 514 328 152
- SIRET (siège)
- 514 328 152 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR36514328152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 328 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- PONTARLIER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 514 328 152
Location de logement meublé, non professionnel
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Dirigeants et représentants de 514 328 152
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 514 328 152
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- PONTARLIERSiègeActif
514 328 152 00038 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A
- PontarlierActif
514 328 152 00053 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4779Z
- STRASBOURGFermé
514 328 152 00012 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 9602B
- PONTARLIERFermé
514 328 152 00020 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 7021Z
- Les FourgsFermé
514 328 152 00046 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4782Z
Conformité de 514 328 152
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 328 152. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 514 328 152 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 514 328 152
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-05
- création
Date d'effet : 20 août 2009
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