EXPANSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXPANSION est une SCI immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 888 596. Son siège social est situé La Touchefais, 22100 Trelivan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES HOMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EXPANSION
INSEE- Dénomination
- EXPANSION
- SIREN
- 800 888 596
- SIRET (siège)
- 800 888 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50800888596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 888 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- LA TOUCHEFAIS, 22100, TRELIVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPANSION
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPANSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans
Établissements de EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TRELIVANSiègeActif
800 888 596 00015 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de EXPANSION
INPIComptes annuels de EXPANSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03341
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00881
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02845
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01537
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/05805
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/07797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/58886
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-14.509
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/04443
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/06116
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/20523
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02184
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01870
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01570
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00392
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/09020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00582
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/11264
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04372
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-14.576
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01763
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/05058
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-16.559
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/22164
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00046
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/04745
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04052
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/02664
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-16.173
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.820
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02309
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00584
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00572
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00579
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/05326
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/08796
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.268
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2021 · N° 20/05225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.088
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-27.495
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/04108
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-15.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-26.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-24.241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/04938
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/11806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/12053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2011 · N° 07/10426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/17653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-16.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.197
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-15.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-10.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-02.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-02.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-16.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 95-21.888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-30.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-42.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-12.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-15.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPANSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-02-27
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de EXPANSION ?
Le numéro SIREN de EXPANSION est 800 888 596. Le SIRET de son siège social est 800 888 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50800888596.
Qui dirige EXPANSION ?
EXPANSION est dirigée par JEAN-CHARLES HOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXPANSION ?
Le siège social de EXPANSION est situé La Touchefais, 22100 Trelivan.
EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPANSION.
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