EXPERIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 882 497, EXPERIENCE est une SCI créée le 5 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Edmé Millot, 21350 Vitteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL PAPILLIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EXPERIENCE
INSEE- Dénomination
- EXPERIENCE
- SIREN
- 498 882 497
- SIRET (siège)
- 498 882 497 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68498882497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 882 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 25 RUE Edmé Millot, 21350, Vitteaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EXPERIENCE
Propriété par tous moyens et Voiesde tous biens immobiliers administration et disposition des biens apportés à la société gestion patrimoine immobilier
Finances de EXPERIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPERIENCE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EXPERIENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21350 VitteauxSiègeActif
498 882 497 00023 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
- 21390 MARCIGNY-SOUS-THILFermé
498 882 497 00015 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de EXPERIENCE
INPIComptes annuels de EXPERIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPERIENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERIENCE.
Ouverte le 20 mars 2015. Plan arrêté le 18 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement modifiant le plan adopté le 18 mars 2016, amendé par le jugement du 4 juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B av. de Marbotte 21000 Dijon. N° RG : 24/01843
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement mdifiant la plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 21/00723
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 15/00009
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 novembre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/09
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERIENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025009839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPERIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPERIENCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPILLIE Perpétué
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-09-12 · Jugement modifiant le plan adopté le 18 mars 2016, amendé par le jugement du 4 juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B av. de Marbotte 21000 Dijon. N° RG : 24/01843
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-04 · jugement mdifiant la plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 21/00723
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-11-24 · Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 novembre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 15/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur EXPERIENCE
Quel est le numéro SIREN de EXPERIENCE ?
Le numéro SIREN de EXPERIENCE est 498 882 497. Le SIRET de son siège social est 498 882 497 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498882497.
Qui dirige EXPERIENCE ?
EXPERIENCE est dirigée par LIONEL PAPILLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXPERIENCE ?
Le siège social de EXPERIENCE est situé 25 RUE Edmé Millot, 21350 Vitteaux.
EXPERIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPERIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPERIENCE est-elle en procédure collective ?
EXPERIENCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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