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MINET

Active
Siren511 239 535Société civile21350 VitteauxCréée le 24 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINET est une société civile immatriculée le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 239 535. Elle est domiciliée 1 RUE Cornebeaunon, 21350 Vitteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINET

Dénomination
MINET
SIREN
511 239 535
SIRET (siège)
511 239 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13511239535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 239 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2009
Siège social
1 RUE Cornebeaunon, 21350, Vitteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINET

Acquisition, gestion de tous immeubles

Finances de MINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINET

PM

PHILIPPE MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

CM

CATHERINE MOROT

Associé indéfiniment responsable

LM

LOUANNE MINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VitteauxSiègeActif

    511 239 535 00012 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : MINET Philippe Marcel ; Gérant, Associé : LEMOINE Nathalie Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : MINET Catherine, Claire ; Associé indéfiniment responsable : MINET Louanne, Angélique, Elodie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-02-28

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2009

Questions fréquentes sur MINET

Quel est le numéro SIREN de MINET ?

Le numéro SIREN de MINET est 511 239 535. Le SIRET de son siège social est 511 239 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511239535.

Qui dirige MINET ?

MINET est dirigée par PHILIPPE MINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINET ?

Le siège social de MINET est situé 1 RUE Cornebeaunon, 21350 Vitteaux.

MINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINET.

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