EXPERT & IMMOBILIER

Active

Siren479 729 451SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 25 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Capital social: 30,0 k€

EXPERT & IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 729 451. Son siège social est situé 230 rue du Docteur Jean Michel 230-260, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPERT & IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: EXPERT & IMMOBILIER
SIREN: 479 729 451
SIRET (siège): 479 729 451 00027
N° TVA intracommunautaire: FR44479729451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 729 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 25 novembre 2004
Siège social: 230 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL 230-260, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EXPERT & IMMOBILIER

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Finances de EXPERT & IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPERT & IMMOBILIER

INSEE

FINANCIERE DJM

Autre

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

LAURENCE BENOIT

Autre

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

GERALD MOINE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de EXPERT & IMMOBILIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
479 729 451 00027 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820B
39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
479 729 451 00019 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de EXPERT & IMMOBILIER

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

Acte

Dépôt du 12 mai 2005

Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

Acte

Conformité de EXPERT & IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPERT & IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPERT & IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07474
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/06530
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00373
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01739
Prononce le divorce accepté
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01548
Prononce le divorce pour faute
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02999
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/09670
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02477
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03752
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004130
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003404
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/15307
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/07882
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05767
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02190
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01340
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/02437
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004130
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT & IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPERT & IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur EXPERT & IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de EXPERT & IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de EXPERT & IMMOBILIER est 479 729 451. Le SIRET de son siège social est 479 729 451 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479729451.

Qui dirige EXPERT & IMMOBILIER ?

EXPERT & IMMOBILIER est dirigée par GERALD MOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPERT & IMMOBILIER ?

Le siège social de EXPERT & IMMOBILIER est situé 230 rue du Docteur Jean Michel 230-260, 39000 Lons-le-Saunier.