EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 13,4 k€
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 802 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Cavailhes, 11700 Montbrun-des-Corbieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY D'ALANCON, liquidateur.
Fiche d'identité de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INSEE- Dénomination
- EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
- SIREN
- 322 802 026
- SIRET (siège)
- 322 802 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91322802026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 802 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 septembre 1981
- Siège social
- CAVAILHES , 11700, MONTBRUN-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
Exploitation par bail ou location d'un propriété dénommé Cavailhes située sur le territoire des communes de Montbrun et Roquefort et d'une propriété de Puichéric et par extension communes de Blomac et La Redorte. Ces deux propriétés concernant chacune des bâtiments d'habitation et d'exploitation et différentes parcelles en nature de champs, vignes et autres terres.
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Finances de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESSiègeFermé
322 802 026 00011 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation (gérant Guy AUDEMARD D'ALANÇON), fixe la durée du plan à 15 ans à compter du 15 avril 2009, dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 15 avril 2023, désigne Maître SANCHEZ Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Liquidateur, Associé : AUDEMARD D'ALANCON Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation (gérant Guy AUDEMARD D'ALANÇON), fixe la durée du plan à 15 ans à compter du 15 avril 2009, dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 15 avril 2023, désigne Maître SANCHEZ Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 30 septembre 1981
Marques déposées par EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
INPIEXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau Cavailhès
N° 3877250 · Déposée le 25 novembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?
Le numéro SIREN de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est 322 802 026. Le SIRET de son siège social est 322 802 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91322802026.
Qui dirige EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est dirigée par GUY D'ALANCON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?
Le siège social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est situé Cavailhes, 11700 Montbrun-des-Corbieres.
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est-elle en procédure collective ?
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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