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EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Active
Siren322 802 026Société civile11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESCréée le 30 septembre 1981

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
13,4 k€

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 802 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Cavailhes, 11700 Montbrun-des-Corbieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY D'ALANCON, liquidateur.

Fiche d'identité de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Dénomination
EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES
SIREN
322 802 026
SIRET (siège)
322 802 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91322802026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 802 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 septembre 1981
Siège social
CAVAILHES , 11700, MONTBRUN-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Exploitation par bail ou location d'un propriété dénommé Cavailhes située sur le territoire des communes de Montbrun et Roquefort et d'une propriété de Puichéric et par extension communes de Blomac et La Redorte. Ces deux propriétés concernant chacune des bâtiments d'habitation et d'exploitation et différentes parcelles en nature de champs, vignes et autres terres.

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Finances de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

GD

GUY D'ALANCON

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESSiègeFermé

    322 802 026 00011 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation (gérant Guy AUDEMARD D'ALANÇON), fixe la durée du plan à 15 ans à compter du 15 avril 2009, dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 15 avril 2023, désigne Maître SANCHEZ Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liquidateur, Associé : AUDEMARD D'ALANCON Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation (gérant Guy AUDEMARD D'ALANÇON), fixe la durée du plan à 15 ans à compter du 15 avril 2009, dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 15 avril 2023, désigne Maître SANCHEZ Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1981

Marques déposées par EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Cavailhès

    N° 3877250 · Déposée le 25 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?

Le numéro SIREN de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est 322 802 026. Le SIRET de son siège social est 322 802 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91322802026.

Qui dirige EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est dirigée par GUY D'ALANCON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES ?

Le siège social de EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est situé Cavailhes, 11700 Montbrun-des-Corbieres.

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES est-elle en procédure collective ?

EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.