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SCEA CANELLE

Active
Siren384 349 056Société civile11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESCréée le 07 février 1992

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
97,6 k€

SCEA CANELLE est une société civile immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 349 056. Elle est domiciliée 9 bd des Pins, 11700 Montbrun-des-Corbieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MAGALIE BROTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANELLE

Dénomination
SCEA CANELLE
SIREN
384 349 056
SIRET (siège)
384 349 056 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32384349056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 349 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 643,6 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 février 1992
Siège social
9 BD DES PINS , 11700, MONTBRUN-DES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CANELLE

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires. Cet objet s'applique plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit par cette exploitation.

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Finances de SCEA CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CANELLE

MB

MAGALIE BROTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

DE

Dominique. Associé : BROTO Evelyne né ARASANZ. Associé : BROTO Robert. Associé : BROTO Aline ENTRINGER

Gérant associé · de juillet 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CANELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESSiègeActif

    384 349 056 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0121Z

  • 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESFermé

    384 349 056 00018 · ouvert le 04 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CANELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCEA CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CANELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTO Magalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : ENTRINGER Dominique. Associé : BROTO Evelyne né(e) ARASANZ. Associé : BROTO Robert. Associé : BROTO Aline.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CANELLE est 384 349 056. Le SIRET de son siège social est 384 349 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384349056.

Qui dirige SCEA CANELLE ?

SCEA CANELLE est dirigée par MAGALIE BROTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CANELLE ?

Le siège social de SCEA CANELLE est situé 9 bd des Pins, 11700 Montbrun-des-Corbieres.

SCEA CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANELLE.