SCEA CANELLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 97,6 k€
SCEA CANELLE est une société civile immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 349 056. Elle est domiciliée 9 bd des Pins, 11700 Montbrun-des-Corbieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MAGALIE BROTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA CANELLE
- SIREN
- 384 349 056
- SIRET (siège)
- 384 349 056 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32384349056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 349 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 643,6 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 9 BD DES PINS , 11700, MONTBRUN-DES-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CANELLE
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires. Cet objet s'applique plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit par cette exploitation.
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Finances de SCEA CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CANELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013
Autre
Anciens dirigeants (1)
Dominique. Associé : BROTO Evelyne né ARASANZ. Associé : BROTO Robert. Associé : BROTO Aline ENTRINGER
Gérant associé · de juillet 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CANELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESSiègeActif
384 349 056 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0121Z
- 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESFermé
384 349 056 00018 · ouvert le 04 janvier 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CANELLE
INPIConformité de SCEA CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CANELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTO Magalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : ENTRINGER Dominique. Associé : BROTO Evelyne né(e) ARASANZ. Associé : BROTO Robert. Associé : BROTO Aline.
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA CANELLE est 384 349 056. Le SIRET de son siège social est 384 349 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384349056.
Qui dirige SCEA CANELLE ?
SCEA CANELLE est dirigée par MAGALIE BROTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CANELLE ?
Le siège social de SCEA CANELLE est situé 9 bd des Pins, 11700 Montbrun-des-Corbieres.
SCEA CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANELLE.
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