Checkers

SCEA LE VERGER

Active
Siren384 350 914Société civile11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESCréée le 05 février 1992

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
99,1 k€

SCEA LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1992, identifiée par le SIREN 384 350 914. Elle est domiciliée 19 av du 4 Aout 1792, 11700 Montbrun-des-Corbieres. SCEA LE VERGER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Mathilde BROTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE VERGER

Dénomination
SCEA LE VERGER
SIREN
384 350 914
SIRET (siège)
384 350 914 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77384350914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 350 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 février 1992
Siège social
19 AV DU 4 AOUT 1792 , 11700, MONTBRUN-DES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE VERGER

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE VERGER

MB

Mathilde BROTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

L

LA HOLDING VIGNERONNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RB

Robert BROTO

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESSiègeActif

    384 350 914 00022 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 0121Z

  • 11700 MONTBRUN-DES-CORBIERESFermé

    384 350 914 00014 · ouvert le 04 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE VERGER

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTO Mathilde, Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BROTO Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VERGER est 384 350 914. Le SIRET de son siège social est 384 350 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384350914.

Qui dirige SCEA LE VERGER ?

SCEA LE VERGER est dirigée par Mathilde BROTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE VERGER ?

Le siège social de SCEA LE VERGER est situé 19 av du 4 Aout 1792, 11700 Montbrun-des-Corbieres.

SCEA LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VERGER.