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EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Active
Siren389 801 010SARL76350 OISSELCréée le 13 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXPLOITATION NEGOCE AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 801 010. Son siège social est situé rue Octave Fauquet zone d'Activite du Buisson, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Dénomination
EXPLOITATION NEGOCE AUTO
SIREN
389 801 010
SIRET (siège)
389 801 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45389801010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 801 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
RUE OCTAVE FAUQUET ZONE D'ACTIVITE DU BUISSON, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    389 801 010 00015 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 501Z

Documents juridiques de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION NEGOCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION NEGOCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION NEGOCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION NEGOCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Questions fréquentes sur EXPLOITATION NEGOCE AUTO

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION NEGOCE AUTO ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION NEGOCE AUTO est 389 801 010. Le SIRET de son siège social est 389 801 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389801010.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION NEGOCE AUTO ?

Le siège social de EXPLOITATION NEGOCE AUTO est situé rue Octave Fauquet zone d'Activite du Buisson, 76350 Oissel.

EXPLOITATION NEGOCE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION NEGOCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION NEGOCE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION NEGOCE AUTO.

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