EYBENS JAURES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
EYBENS JAURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 150 337. Elle est domiciliée 2 av de Vignate, 38610 Gieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de EYBENS JAURES
INSEE- Dénomination
- EYBENS JAURES
- SIREN
- 528 150 337
- SIRET (siège)
- 528 150 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528150337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 150 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EYBENS JAURES
Supports juridiques de programmes
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EYBENS JAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
528 150 337 00012 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de EYBENS JAURES
INPIConformité de EYBENS JAURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EYBENS JAURES.
Ouverte le 18 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement (RG N° 15/00082) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant EYBENS JAURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EYBENS JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EYBENS JAURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement (RG N° 15/00082) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur EYBENS JAURES
Quel est le numéro SIREN de EYBENS JAURES ?
Le numéro SIREN de EYBENS JAURES est 528 150 337. Le SIRET de son siège social est 528 150 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528150337.
Où se situe le siège social de EYBENS JAURES ?
Le siège social de EYBENS JAURES est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.
EYBENS JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, EYBENS JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EYBENS JAURES est-elle en procédure collective ?
EYBENS JAURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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