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EYBENS JAURES

Active
Siren528 150 337Société civile38610 GIERESCréée le 26 octobre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

EYBENS JAURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 150 337. Elle est domiciliée 2 av de Vignate, 38610 Gieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de EYBENS JAURES

Dénomination
EYBENS JAURES
SIREN
528 150 337
SIRET (siège)
528 150 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61528150337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 150 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EYBENS JAURES

Supports juridiques de programmes

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Finances de EYBENS JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EYBENS JAURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EYBENS JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    528 150 337 00012 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de EYBENS JAURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Conformité de EYBENS JAURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EYBENS JAURES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement (RG N° 15/00082) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EYBENS JAURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EYBENS JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EYBENS JAURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement (RG N° 15/00082) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur EYBENS JAURES

Quel est le numéro SIREN de EYBENS JAURES ?

Le numéro SIREN de EYBENS JAURES est 528 150 337. Le SIRET de son siège social est 528 150 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528150337.

Où se situe le siège social de EYBENS JAURES ?

Le siège social de EYBENS JAURES est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.

EYBENS JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, EYBENS JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EYBENS JAURES est-elle en procédure collective ?

EYBENS JAURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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