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SCCV SNEC

Active
Siren829 709 401Société civile38610 GIERESCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 709 401, SCCV SNEC est une société civile créée le 17 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Vignate, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. NICOLET PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SNEC

Dénomination
SCCV SNEC
SIREN
829 709 401
SIRET (siège)
829 709 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60829709401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 709 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mai 2017
Siège social
2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SNEC

Acquisition, construction et vente de biens ou droits immobiliers.

Finances de SCCV SNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SNEC

N

NICOLET PROMOTION

Gérant

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

RN

RAPHAEL NICOLET

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV SNEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    829 709 401 00014 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SNEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SNEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SNEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SNEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur SCCV SNEC

Quel est le numéro SIREN de SCCV SNEC ?

Le numéro SIREN de SCCV SNEC est 829 709 401. Le SIRET de son siège social est 829 709 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60829709401.

Qui dirige SCCV SNEC ?

SCCV SNEC est dirigée par NICOLET PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SNEC ?

Le siège social de SCCV SNEC est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.

SCCV SNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SNEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SNEC.

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