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SAINT ISMIER 2

Active
Siren751 979 956Société civile38610 GIERESCréée le 01 juin 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 979 956, SAINT ISMIER 2 est une société civile créée le 1er juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Vignate, 38610 Gieres. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SAINT ISMIER 2

Dénomination
SAINT ISMIER 2
SIREN
751 979 956
SIRET (siège)
751 979 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16751979956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 979 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 2012
Siège social
2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ISMIER 2

Supports juridiques de programmes

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Finances de SAINT ISMIER 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT ISMIER 2

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT ISMIER 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    751 979 956 00016 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT ISMIER 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Conformité de SAINT ISMIER 2

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAINT ISMIER 2. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représentée par Mme BLOCH (Hélène) épouse GRILLERE ; RG N° 15/00082

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; représentée par Mme BLOCH (Hélène) épouse GRILLERE ; RG N° 15/00081

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/00081) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT ISMIER 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ISMIER 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT ISMIER 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; représentée par Mme BLOCH (Hélène) épouse GRILLERE ; RG N° 15/00081

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représentée par Mme BLOCH (Hélène) épouse GRILLERE ; RG N° 15/00082

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/00081) a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur SAINT ISMIER 2

Quel est le numéro SIREN de SAINT ISMIER 2 ?

Le numéro SIREN de SAINT ISMIER 2 est 751 979 956. Le SIRET de son siège social est 751 979 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751979956.

Où se situe le siège social de SAINT ISMIER 2 ?

Le siège social de SAINT ISMIER 2 est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.

SAINT ISMIER 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ISMIER 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ISMIER 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT ISMIER 2 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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