F. DE SALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
F. DE SALES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 387 357. Son siège social est situé 256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250 Marcellaz. F. DE SALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES CHAMBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F. DE SALES
INSEE- Dénomination
- F. DE SALES
- SIREN
- 794 387 357
- SIRET (siège)
- 794 387 357 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR26794387357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 387 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250, Marcellaz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de F. DE SALES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de F. DE SALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F. DE SALES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Adrien Noël nom d'usage : CHAMBET CHAMBET
Gérant · de juillet 2013 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F. DE SALES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 MarcellazSiègeActif
794 387 357 00039 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 74250 PEILLONNEXFermé
794 387 357 00013 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
- 85140 Saint-Martin-des-NoyersFermé
794 387 357 00021 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de F. DE SALES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de F. DE SALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F. DE SALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F. DE SALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F. DE SALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F. DE SALES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-07-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur F. DE SALES
Quel est le numéro SIREN de F. DE SALES ?
Le numéro SIREN de F. DE SALES est 794 387 357. Le SIRET de son siège social est 794 387 357 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794387357.
Qui dirige F. DE SALES ?
F. DE SALES est dirigée par AGNES CHAMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F. DE SALES ?
Le siège social de F. DE SALES est situé 256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250 Marcellaz.
F. DE SALES est-elle toujours en activité ?
Oui, F. DE SALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F. DE SALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F. DE SALES.
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