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F. DE SALES

Active
Siren794 387 357SCI74250 MarcellazCréée le 17 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

F. DE SALES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 387 357. Son siège social est situé 256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250 Marcellaz. F. DE SALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES CHAMBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de F. DE SALES

Dénomination
F. DE SALES
SIREN
794 387 357
SIRET (siège)
794 387 357 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26794387357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 387 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250, Marcellaz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de F. DE SALES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de F. DE SALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F. DE SALES

GC

GERARD CHAMBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

AC

AGNES CHAMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

DP

DOMINIQUE PERILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

MP

MARYSE PERILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Adrien Noël nom d'usage : CHAMBET CHAMBET

Gérant · de juillet 2013 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F. DE SALES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 MarcellazSiègeActif

    794 387 357 00039 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

  • 74250 PEILLONNEXFermé

    794 387 357 00013 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 85140 Saint-Martin-des-NoyersFermé

    794 387 357 00021 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de F. DE SALES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Conformité de F. DE SALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F. DE SALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F. DE SALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F. DE SALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F. DE SALES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-07-12

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur F. DE SALES

Quel est le numéro SIREN de F. DE SALES ?

Le numéro SIREN de F. DE SALES est 794 387 357. Le SIRET de son siège social est 794 387 357 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794387357.

Qui dirige F. DE SALES ?

F. DE SALES est dirigée par AGNES CHAMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F. DE SALES ?

Le siège social de F. DE SALES est situé 256 RTE d'arpigny Les Courtines, 74250 Marcellaz.

F. DE SALES est-elle toujours en activité ?

Oui, F. DE SALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. DE SALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F. DE SALES.