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F.S.

Active
Siren828 295 022SCI25290 RUREYCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 295 022, F.S. est une SCI créée le 14 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Baraques, 25290 Rurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SCHAUFELBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de F.S.

Dénomination
F.S.
SIREN
828 295 022
SIRET (siège)
828 295 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91828295022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 295 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
8 CHE DES BARAQUES, 25290, RUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.S.

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location ou la mise à disposition auprès des associés et de leur famille le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l'administration desdits biens. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de F.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.S.

FS

FRANCK SCHAUFELBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

PS

PHILIPPE SCHAUFELBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de F.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 RUREYSiègeActif

    828 295 022 00010 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de F.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur F.S.

Quel est le numéro SIREN de F.S. ?

Le numéro SIREN de F.S. est 828 295 022. Le SIRET de son siège social est 828 295 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828295022.

Qui dirige F.S. ?

F.S. est dirigée par FRANCK SCHAUFELBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.S. ?

Le siège social de F.S. est situé 8 Che des Baraques, 25290 Rurey.

F.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.S..

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