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FA PA IMMO

Active
Siren393 886 403SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 886 403, FA PA IMMO est une SCI créée le 2 février 1994. Elle est domiciliée 15 rue Gensoul, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERTHEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FA PA IMMO

Dénomination
FA PA IMMO
SIREN
393 886 403
SIRET (siège)
393 886 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80393886403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 886 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
15 RUE GENSOUL, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FA PA IMMO

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de FA PA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA PA IMMO

PB

PATRICK BERTHEMY

Gérant

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de FA PA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    393 886 403 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FA PA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FA PA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA PA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA PA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA PA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FA PA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA PA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA PA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur FA PA IMMO

Quel est le numéro SIREN de FA PA IMMO ?

Le numéro SIREN de FA PA IMMO est 393 886 403. Le SIRET de son siège social est 393 886 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393886403.

Qui dirige FA PA IMMO ?

FA PA IMMO est dirigée par PATRICK BERTHEMY, gérant.

Où se situe le siège social de FA PA IMMO ?

Le siège social de FA PA IMMO est situé 15 rue Gensoul, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

FA PA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FA PA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA PA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA PA IMMO.

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