FABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 826 719, FABA est une SCI créée le 23 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve T Sur le Tartre 2, 25430 Vellerot-lès-Belvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASTIEN FAIVRE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABA
INSEE- Dénomination
- FABA
- SIREN
- 992 826 719
- SIRET (siège)
- 992 826 719 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12992826719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 826 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- T Sur le Tartre 2, 25430, Vellerot-lès-Belvoir
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABA
Achat, administration, gestion, location, sous-location de terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte
Finances de FABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABA
INSEEFAIVRE BTP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de FABA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25430 Vellerot-lès-BelvoirSiègeActif
992 826 719 00021 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 6820B
- 25430 Vyt-lès-BelvoirActif
992 826 719 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FABA
INPIComptes annuels de FABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-12
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur FABA
Quel est le numéro SIREN de FABA ?
Le numéro SIREN de FABA est 992 826 719. Le SIRET de son siège social est 992 826 719 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992826719.
Qui dirige FABA ?
FABA est dirigée par BASTIEN FAIVRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABA ?
Le siège social de FABA est situé T Sur le Tartre 2, 25430 Vellerot-lès-Belvoir.
FABA est-elle toujours en activité ?
Oui, FABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département