FABA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 974 k€
- Effectif
- Non publié
FABA SCI est une 6599 immatriculée le 28 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 696 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Roua, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEBRAS, autre.
Fiche d'identité de FABA SCI
INSEE- Dénomination
- FABA SCI
- SIREN
- 330 696 170
- SIRET (siège)
- 330 696 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70330696170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 696 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 974 128 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 septembre 1984
- Siège social
- CHE DU ROUA, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABA SCI
Acquisition, construction, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, mobiliers ou autres qui seront acquis, construits ou dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de FABA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABA SCI
INSEEBODACCVALPAR
Autre
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FABA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
330 696 170 00019 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de FABA SCI
INPIComptes annuels de FABA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABA SCI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1984
Questions fréquentes sur FABA SCI
Quel est le numéro SIREN de FABA SCI ?
Le numéro SIREN de FABA SCI est 330 696 170. Le SIRET de son siège social est 330 696 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330696170.
Qui dirige FABA SCI ?
FABA SCI est dirigée par JEAN DEBRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABA SCI ?
Le siège social de FABA SCI est situé Che du Roua, 66700 Argeles-sur-Mer.
FABA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FABA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABA SCI.
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